Droits des patients Présentiel

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Cadre juridique et revue des droits des patients

De la loi du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades, la charte du patient hospitalisé, les lois relatives aux soins palliatif, à la fin de vie (1999, 2005, 2016) à la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Etude approfondie des droits des patients majeurs et majeurs protégés :

De l'information et du consentement éclairé du patient au refus de soins, de traitement :

• Information : typologie d'information, modalités de délivrance, professionnels en charge de la délivrance de l'information, destinataires de l'information
• Consentement : nature du consentement, recueil
• Refus de soins, de traitement

Personne de confiance : modalités de désignation, rôle /missions

Vie privé, secret professionnel, équipe de soins, modalités d'accès au dossier :

• Droit au respect de la vie privée
• Principes attachés au secret professionnel, sanctions en cas de violation
• Equipe de soins, secrétariat et le partage d'information
• Dossier du patient : modalités d'accès de son vivant, suite à son décès

Soins palliatifs – Fin de vie – Directives anticipées

• Rappel du cadre législatif
• Focus actualité : projet de loi « Fin de vie »
• Directives anticipées : expression, recueil

Ateliers pratiques :

Partage d'expériences, analyse de cas, étude des documents existants.

Clôture de la formation

L'objectif général de cette action est de permettre aux professionnels de mieux appréhender les droits des patients et comprendre leurs enjeux dans leur pratique quotidienne .

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Connaitre les droits du patient et les inclure dans ses pratiques au quotidien ;

• Comprendre l'impact du cadre juridique dans l'exercice professionnel au quotidien;

• Connaître son cadre de responsabilités.

Pédagogie de type démonstrative, participative, réflexive et/ou expérientielle : exposé, cas pratiques, autodiagnostic, synthèse. Etudes de cas : Évaluation des réactions et ajustement en temps réel. Simulation des interactions professionnelles et ajustement.

Un support digital sera mis à disposition à l'issue de la formation.

Des feuilles de présence et un certificat de réalisation seront également fournis pour attester de la participation à la formation.

Les modalités d'évaluation des compétences acquises comprennent :

• Un QCM administré au début et à la fin de la formation pour mesurer les progrès des participants.
• Une grille de compétences remplie par le formateur, afin d'évaluer les aptitudes pratiques démontrées durant les ateliers.

Les résultats de l'évaluation sont classifiés comme suit :

• Une capitalisation ≥ à 70% atteste des compétences acquises.
• Entre 30% et <70%, compétences « partiellement acquises ».
• Entre 0% et <30%, compétences « non acquises ».

• Identifier les droits fondamentaux du patient
• Respecter les règles de confidentialité et de protection des données de santé
• Repérer les situations à risque juridique
• Informer clairement et loyalement le patient
• Analyser une situation professionnelle à la lumière du cadre juridique applicable
• Adapter sa communication au patient
• Identifier le cadre des responsabilités relatives à sa fonction
• Respecter les règles liées au consentement

Les locaux de formation sont accessibles et les prestations sont adaptées aux personnes en situation de handicap.

Pour assurer l'inclusion de tous les participants, il est recommandé de contacter le référent handicap à l'adresse suivante : formation@3asante.fr pour toute demande d'adaptation spécifique.

Les ateliers pratiques sont conçus pour garantir que chaque participant puisse participer pleinement, indépendamment de ses capacités physiques.