Informer, recueillir le consentement et gérer le refus de soins Présentiel

Accueil

Rappel du cadre juridique et revue des droits des patients

De la loi du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades, la charte du patient hospitalisé, les lois relatives aux soins palliatif, à la fin de vie (1999, 2005, 2016) à la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

Etude approfondie des droits des patients majeurs et majeurs protégés :

De l'information et du consentement éclairé du patient au refus de soins, de traitement :

• Information : typologie d'information, modalités de délivrance, professionnels en charge de la délivrance de l'information, destinataires de l'information
• Consentement : nature du consentement, recueil
• Refus de soins, de traitement

Ateliers pratiques :

Partage d'expériences, analyse de cas, étude des documents existants.

Clôture de la formation

L'objectif général de cette action est de permettre aux professionnels de mieux appréhender la typologie d'information communiquée au patient ainsi que la notion de consentement et de refus.

À l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Connaitre le cadre juridique : information, consentement et refus dans le cadre de la santé
• Identifier les situations de refus de soins et savoir y répondre
• Adapter sa pratique professionnelle dans le respect des droits du patient

Les modalités pédagogiques de cette formation sont diversifiées et incluent un enseignement démonstratif, participatif, et expérientiel. Les sessions seront composées de présentations théoriques, de cas pratiques, et de synthèses pour faciliter l'apprentissage.

Grâce à une approche interactive, les apprenants pourront échanger des idées et des expériences tout en travaillant sur des simulations de situations cliniques.

Un support digital sera fourni à chaque participant à l'issue de la formation, garantissant un accès continu aux ressources pédagogiques et aux informations clés.

Les ressources pédagogiques mises à disposition incluent des documents théoriques, des études de cas, et un support digital qui sera remis à chaque participant pour un usage post-formation. Ces supports permettront aux participants de réviser et de consolider leurs connaissances.

Des feuilles de présence et des certificats de réalisation seront également fournis, attestant de la participation et des compétences acquises durant la formation.

Les modalités d'évaluation des compétences acquises durant la formation comprennent un questionnaire à choix multiples (QCM) qui sera administré au début et à la fin de la formation. Cela permettra d'évaluer les progrès des participants.

Une grille de compétences sera complétée par le formateur pour chaque participant, avec des seuils de capitalisation fixés à 70% pour attester des compétences acquises, tandis qu'une capitalisation entre 30% et 70% indiquera des compétences partiellement acquises.

Les participants ayant une capitalisation inférieure à 30% seront considérés comme n'ayant pas acquis les compétences nécessaires.

• Situer les principaux textes relatifs aux droits des patients et à la fin de vie.
• Informer le patient sur la personne de confiance et les directives anticipées.
• Adapter sa communication et ses actions aux enjeux de la fin de vie.
• Appliquer les règles du secret médical et du partage d’informations au sein de l’équipe de soins.
• Assurer la conformité et la sécurisation des informations communiquées relatives à l'accès au dossier patient.

Les locaux de formation sont accessibles aux personnes en situation de handicap, et des prestations adaptées seront mises en place pour garantir l'accessibilité. Il est recommandé aux participants concernés de contacter le référent handicap (flaunay@3asante.fr) de l'organisme de formation pour discuter des modalités spécifiques et des supports d'accompagnement.

Une sensibilisation des intervenants sera également prévue pour assurer une prise en charge adéquate des participants en situation de handicap, leur permettant de bénéficier pleinement de la formation.